Déposée le 5 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSNET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-33 du 18 août 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSNET domicilié(e) 14 rue Notre Dame des Victoires, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 038 997 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSNET - France.
La marque TRANSNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSNET S.A.R.L. - 14 rue Notre Dame des Victoires, 75002 PARIS - France - SIREN 401038997
TRANSNET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-03
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33
- connexions au réseau INTERNET - presse
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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